Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 8.1 - Règlement sur l’information concernant les produits dangereux
Article 31
Versions de la disposition
31. Le programme de formation et d’information doit être mis à jour annuellement ou aussitôt que la situation le requiert, notamment dans les cas suivants:
1° lorsqu’un nouveau produit dangereux pour lequel les travailleurs n’ont pas reçu de formation ou d’information est présent sur le lieu de travail;
2° lorsque survient un changement sur le lieu du travail qui a un impact sur les méthodes de travail, sur les risques d’exposition à un produit dangereux ou sur la procédure à suivre en cas d’urgence.
